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Élections

Inscription sur les listes électorales

En prévision des élections européennes du 09 juin 2024 :
Pour connaître votre situation électorale, chaque citoyen peut accéder à un service sur le site internet suivant :
service-public.fr


rubrique papiers citoyenneté / élections / cotre situation ; personnaliser /vérifier son inscription et son bureau de vote.

Où et quand dois-je m’inscrire sur les listes électorales ?

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année ou au plus tard le 03 mai 2024 (6ème vendredi précédant le scrutin).

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s’inscrire sur une liste électorale ?

  • Avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques
  • Justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis deux ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.

Dois-je me réinscrire sur les listes électorales si je déménage dans la même commune ?

Oui, car il s’agit tout de même d’un changement d’adresse et donc d’un changement de domicile.

Si vous négligez la démarche de nouvelle inscription, les courriers (carte électorale, propagande) qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse. Or la Poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie.

En l’absence d’indication de votre part, la mairie considérera que vous n’êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.

L’inscription sur les listes électorales de sa commune est-elle une obligation ?

Oui, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire,  pour pouvoir voter. Le vote n’est pas obligatoire en France contrairement à d’autres pays. Il repose sur la volonté de chaque citoyen.

Si vous constatez une erreur sur la carte électorale, il faut se rendre sur le site :

https://www.service–public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Quels documents présenter le jour de l’élection ?

► Pièce d’identité au choix :

  1. Carte nationale d’identité Carte du Combattant avec photo
  2. Passeport Carte d’identité de fonctionnaire de l’État
  3. Permis de conduire Carte de circulation militaire avec photo
  4. Carte d’identité de parlementaire avec photo    Permis de chasser avec photo
  5. Carte d’identité d’élu local avec photo    Récépissé valant justification de l’identité
  6. Carte vitale avec photo Titre de séjour (ressortissants de l’Union Européenne)
  7. Carte du Combattant avec photo
  8. Passeport Carte d’identité de fonctionnaire de l’État
  9. Permis de conduire Carte de circulation militaire avec photo
  10. Carte d’identité de parlementaire avec photo    Permis de chasser avec photo
  11. Carte d’identité d’élu local avec photo    Récépissé valant justification de l’identité
  12. Carte vitale avec photo Titre de séjour (ressortissants de l’Union Européenne)

 

Comment faire en cas d’absence le jour d’un scrutin ?

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent, vous avez la possibilité de voter par procuration en ligne à faire valider ensuite en gendarmerie, commissariat ou ambassade/consulat.

Voici le lien : https://www.maprocuration.gouv.fr

Le formulaire de procuration peut être téléchargé (cerfa n°14952*03) et ensuite se rendre à la Gendarmerie ou au Tribunal d’Instance.

☞ La procuration doit être réalisée suffisamment en avance pour qu’elle soit acheminée et traitée en Mairie.

Il est possible de donner procuration à une personne inscrite sur la liste électorale d’une autre commune que la vôtre. Il vous faudra alors son n° d’électeur et sa date de naissance.

Pour plus d’information et afin de retrouver toutes les informations utiles relatives aux élections, rendez-vous sur le site https://www.elections.interieur.gouv.fr/

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