MARIAGE & PACS

Où peut-on se marier ? 

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent : père ou mère uniquement). L’officier de l’état civil s’assure dans tous les cas qu’au moins l’une des personnes a des liens durables avec la commune. Pour se marier, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. Vous devez vous présenter en mairie pour prendre rendez-vous et retirer le dossier.

Dépôt du dossier de mariage 

Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. Uniquement sur rendez-vous et présence obligatoire des futurs époux.

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

• Original et photocopie de la pièce d’identité.
• Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)
• Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment « une aide mutuelle et matérielle ».

Pour toute demande de PACS, veuillez vous présenter au service Etat-Civil afin d’effectuer le retrait du dossier et de fixer la date de la cérémonie.

Pour tous renseignements complémentaires il faut consulter la notice Cerfa n°52176#03

A compter du 1^er novembre 2017, la commune de résidence est compétente pour enregistrer les Pacs.