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Urbanisme

Construire, aménager, rénover, faire des travaux

  • Vous souhaitez agrandir ou réaménager votre logement ?
  • Vous vous demandez si vous pouvez modifier l’aspect extérieur de votre bâtiment ?
  • Quels matériaux ai-je le droit d’utiliser ?
  • Puis-je changer l’affectation de tout ou partie de ma propriété ?
  • Faut-il déposer un permis de construire ou une déclaration préalable ?

 

Dès le début d’un projet, pensez à consulter les instructeurs de la Ville. Ils vous renseignent gratuitement sur les règles de construction. Ils peuvent aussi vous apporter de précieux conseils, sur la bonne insertion du projet dans le paysage par exemple et vous renseigner sur la réglementation applicable pour vous faire ainsi gagner un temps précieux.

Pourquoi demander une autorisation d’urbanisme ?

La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le Plan local d’Urbanisme entre parenthèses (P.L.U.) qui définit les règles de construction et d’aménagement. Elles sont relatives notamment à l’utilisation des sols, à l’implantation, à destination, la nature, l’architecture, les dimensions, etc.

Demander le certificat d’urbanisme

Avant de vous lancer dans votre projet de construction, vous pouvez obtenir des informations sur le terrain qui fera l’objet de travaux en demandant auprès de la mairie un certificat d’urbanisme.
Deux types de certificats existent:

  • Le certificat d’urbanisme simple, c’est-à-dire
    purement informatif
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel qui précise
    si le projet envisagé est réalisable.

Dans le délai de 18 mois à compter de la délivrance d’un certificat d’urbanisme, vous pouvez demander une autorisation d’urbanisme en conservant le bénéfice des dispositions d’urbanisme qui existaient à la date du certificat.

Quelles autorisations pour quels travaux ?

Déclaration Préalables (D.P.)

  • Pour des travaux d’extension une invitation il y a une surface inférieure à 40 m² et si l’ensemble
    de la surface n’est pas supérieur à 170 m²:
    garage, abri de jardin, véranda, etc.

  • Pour le remplacement d’une porte ou d’une
    fenêtre, le percement d’une nouvelle fenêtre, le
    choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la
    façade, la réfection de toiture, etc.

Permis de construire (P. C.)

  • Pour une construction nouvelle ayant une surface supérieure à 20 m²: construction non contiguë à l’habitation

  • Pour une extension d’habitation supérieure à 40 m²

  • Pour la construction d’une maison individuelle

RENSEIGNEMENTS

Mairie / Service Urbanisme

Tél. 03 21 03 60 21

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00

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