Ville de Frévent | MENTIONS LÉGALES
Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir.
En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
L’adresse de notre site est :
https://www.villedefrevent.fr
Éditeur du site :
Mairie de Frévent
8 place Jean Jeaurès
62 270 FRÉVENT
Téléphone : 03 21 03 60 21
Ce site est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Monsieur Manuel CONTY
Service communication :
Tél. 03 21 03 54 26
E-mail : communication@villedefrevent.fr
AGENCE NÉO :
www.agence-neo.fr
Tél. 06 83 00 47 98
E-mail : erollet@agence-neo.fr
Monsieur Éric ROLLET
Stratégie, Conseil, Conception graphique, technique et éditoriale. UX et UI designer. Maintenance préventive.
Siège social : 2 rue des quatre Crosses 62 000 ARRAS
Pc-Graphik
Agence de communication digitale près d’Arras
www.pc-graphik.fr/
62270 Frévent
Tel: 0663420241
E-mail: contact@pc-graphik.fr
OVH :
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur en France et en Europe depuis le 25 mai 2018, conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 26) d’accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à Mairie de Frévent.
Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application dans toute l’Europe: L’objectif du RGPD est de protéger vos données à caractère personnel.
Pour votre complète information, sachez que nous prenons soin de vos données. Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :
par voie postale : Mairie de Frévent, 8 place Jean Jeaurès 62270 FRÉVENT
par courrier électronique : contact@villedefrevent.fr
En aucun cas, vos données personnelles ne sont transmises à des tiers.
En particulier, Mairie de Frévent s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique.
Le site utilise un outil statistique, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnelle ne sera donc enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
Cookies :
Voir les modalités relatives aux cookies.
Lettre d’information « L’éclairé fréventin » :
Sur ce présent site vous avez la possibilité de vous inscrire à la lettre d’information bimestrielle « L’éclairé fréventin ». En validant votre inscription, vous acceptez que la Mairie de Frévent mémorise et utilise votre adresse email dans le but de recevoir cette lettre. Pour son fonctionnement, nous utilisons l’extension Bloom un plugin d’Optin. L’opt-in est une obligation imposée par la loi LEN et par les recommandations d’application émises par la CNIL. Bloom est ce formulaire d’Optin qui permet de recueillir votre inscription et votre consentement.
L’hébergement de ces adresses E-mails, leurs gestions et la réalisation des lettres d’informations est effectué avec un outil de E-mails marketing du nom de Mailerlite conforme aux RGPD. MailerLite ne loue pas, ne vend pas et ne partage jamais vos données avec des tiers.
Un cookie est un petit fichier texte contenant de faibles quantités d’informations (notamment un identifiant sous forme de numéro,(une session par exemple, un choix de langue, un code visant à protéger votre navigation, le nom du serveur qui l’a déposé et éventuellement une date d’expiration) et susceptible d’être enregistré temporairement, sous réserve de vos choix pour les cookies non nécessaires au fonctionnement du site, sur le disque dur de votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site web grâce à votre logiciel de navigation. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et l’utilisateur peut les lire en faisant un click droit sur la page web et “Inspecter le code”.
Notre Site peut utiliser plusieurs types de cookies :
Cookies de session
Ces cookies sont temporaires et stockés dans le fichier cookie de votre navigateur jusqu’à sa fermeture. Ces cookies sont obligatoires pour que certaines applications ou fonctionnalités de notre site fonctionnent correctement.
Cookies persistants
Notre site peut utiliser des cookies persistants pour améliorer votre expérience (par ex. en fournissant une navigation optimisée). Ces cookies restent dans le fichier cookie de votre navigateur plus longtemps. La durée de leur conservation dépend des choix de configuration de votre navigateur Internet. Les cookies persistants permettent la transmission d’informations vers un serveur web chaque fois qu’une personne visite notre site, et peuvent être notamment utilisés afin de se rappeler de vos préférences et de vos choix pour un site internet, ou pour cibler la publicité. Les cookies persistants sont également appelés cookies de pistage.
Cookies internes
Ces cookies sont installés par notre Site au moment de votre visite afin d’améliorer votre expérience.
Cookies tiers
Ces cookies sont installés par des tiers qui peuvent être nos partenaires. Un cookie tiers correspond à un fichier intégré via un navigateur par un site différent de celui que vous visitez, afin de stocker des informations localement et de suivre votre parcours sur plusieurs sites. Ces cookies ne sont donc pas hébergés sur notre site.
Ces cookies sont classés selon plusieurs types : cookies nécessaires utilisés à des fins techniques, cookies de mesure d’audience, cookies publicitaires, cookies de partage sur les réseaux sociaux, etc.
Le cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal. Certains cookies nécessitent votre consentement préalable avant d’être installés sur votre terminal.
A quoi servent les cookies ?
Les cookies obligatoires
Il s’agit des cookies exclusivement déposés par l’éditeur du site. Ils sont indispensables à la navigation sur le site. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site, aux services du site et/ou d’en altérer l’affichage. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ainsi le dépôt de ces cookies ne requiert pas votre consentement préalable. Leur durée de vie ne dépasse généralement pas la durée de la session.
Les cookies fonctionnels
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. Le dépôt de ces cookies ne requiert pas votre consentement préalable. Ces cookies permettent :
Nous utilisons Google Analytics comme outil de mesure d’audience.
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action effectuée, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr) sous le numéro XXXXXXXXXX.
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de la Mairie de Frévent – 8 place Jean Jeaurès – 62 310 FRÉVENT ou par voie électronique à l’adresse courriel suivante : secretariatgeneral@villedefrevent.fr
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’éditeur du site à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’éditeur du site. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier, l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du responsable éditorial, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Le responsable éditorial n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Le responsable éditorial ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.